CSE-Central BDF

Conditions particulières de vente | Centres CCE | PROPOSITION DIP

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Sommaire

  1. ARTICLE 1 : Modalités d'accès aux prestations du CCE
  2. ARTICLE 2 : Types de séjours
  3. ARTICLE 3 : Modalités d'hébergement
  4. ARTICLE 4 : Calendrier d'ouverture des centres
  5. ARTICLE 5 : Modalités d'inscription
  6. ARTICLE 6 : Modalités d'attribution
  7. ARTICLE 7 : Grille de tarifs
  8. ARTICLE 8 : Subvention des prestations
  9. ARTICLE 9 : Grille des subventions
  10. ARTICLE 10 : Règlement des séjours
  11. ARTICLE 11 : Conditions de résolution (annulation)
  1. ARTICLE 1 : Modalités d'accès aux prestations du CCE

    Les salariés d’un Comité d’Établissement non signataire de la Convention de transfert de la gestion des activités sociales et culturelles entre le CCE BDF et les CE peuvent bénéficier des prestations du CCE à un tarif différencié. Le même prix s’applique à leurs ayant-droits et invités.

    Définition des Ouvrants-Droits

    Sont ouvrants-droits des prestations du CCE :

    • les salariés mentionnés dans l’onglet « actifs » du fichier reçu périodiquement de la DGRH, à l’exception des agents mis à disposition sans traitement de la Banque de France ;
    • les retraités anciens salariés de la BDF (sous réserve des modalités spécifiques décrites ci-dessous) ;
    • les personnels contractuels des organismes sociaux (en CDI ou en CDD) à la condition d’être toujours ouvrants-droit à la date de fin d’exécution de la prestation ;
    • les personnes fournissant des prestations de service à la BDF (ATE) à la conditiond’être toujours ouvrants- droits à la date de fin d’exécution de la prestation (sous réserve des modalités spécifiques décrites ci-dessous).

    Définition des Ayants-droit

    Sont ayants-droit des prestations du CCE :

    • les ouvrants-droits ;
    • leur conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
    • leurs enfants mineurs ;
    • les enfants majeurs fiscalement à charge ;
    • leurs ascendants (sous réserve des modalités spécifiques décrites ci-dessous) ;
    • leurs enfants majeurs non fiscalement à charge (sous réserve des modalités spécifiques décrites ci-dessous).

    Modalités spécifiques d’application

    Les retraités anciens salariés de la BDF ont accès uniquement à certaines prestations à un taux de subvention différencié spécifique.

    Ces prestations sont :

    • Les séjours dans les centres de vacances ;
    • Les séjours dans les centres de vacances des différents partenaires européens selon les accords conclus ;
    • Les colonies de vacances de leurs enfants ;
    • L’aide sociale réservée aux retraités ;
    • Le secours financier ponctuel.

     

    Les prestataires de la BDF ont accès aux prestations suivantes, sans aucune subvention :

    • Les séjours dans les centres de vacances ;
    • Les séjours dans les centres de vacances des différents partenaires européens selon les accords conclus ;Les ascendants et enfants majeurs des ouvrants-droits, non fiscalement à charge ont accès, sans aucune subvention,aux prestations suivantes :
    • Les séjours dans les centres de vacances ;
    • Les séjours dans les centres de vacances des différents partenaires européens selon les accords conclus ;

     

    Les invités des ouvrants-droits ont accès à certaines prestations, sans aucune subvention :

    • Les séjours dans les centres de vacances, dès lors qu’ils sont accompagnés de leur ouvrant-droits et dans la limite de 5 invités par ouvrant-droits et par prestation ;
    • Les séjours dans les centres de vacances des différents partenaires européens selon les accords conclus.
  2. ARTICLE 2 : Types de séjours

    Le DCEV propose des vacances familiales (VacFam), séjours hôteliers, stages, voyages, séjours à thèmes et échanges européens.

    Les formules d’hébergement proposées sont :

    • Pension complète ;
    • Demi-pension ;
    • Nuitée (nuit + petit déjeuner).


    Toutes les formules ci-après sont subventionnées sur la base du CRIC sauf pour les prestataires :

    • VacFam (vacances familiales)
      Séjour d’une semaine au minimum et de deux semaines au maximum en ½ pension ou Pension complète
    • Séjours hôteliers
      Séjour à la carte.
      Les prestations commandées sur place, du type bar, repas supplémentaires hors pension ou demi-pension, location de vélo, ski, etc, ne sont pas subventionnées.

     

    La priorité d’inscription est portée au bénéfice des familles pendant les vacances scolaires d’hiver (février, mars) et d’été (VacFam) dans certains centres (bord de mer en été, montagne en hiver).

  3. ARTICLE 3 : Modalités d'hébergement

    La répartition dans les chambres est effectuée par le personnel du centre de vacances réservé en fonction des capacités d’accueil.

    En fonction des disponibilités, si les clients souhaitent bénéficier d’une chambre supplémentaire, il leur sera facturé par jour le prix de base d’une nuitée, sans aucune subvention.

  4. ARTICLE 4 : Calendrier d'ouverture des centres

    Les centres de vacances sont ouvert durant trois périodes :

    • Haute saison
    • Moyenne saison
    • Basse saison
  5. ARTICLE 5 : Modalités d'inscription

    Pour les VACFAM

    Toutes les inscriptions pour les vacances scolaires (VacFam) s’effectuent directement en ligne sur le site internet du CCE.
    Le début des inscriptions est annoncé dans la Lettre d’Information du CCE et diffusé sur les écrans numériques installés à la Banque.
    Un email d’affectation, accompagné de la facture relative au séjour, ou de refus sera adressé aux agents.
    Pour les VacFam, il est tenu compte d’un historique de 3 ans.

    Pour les Séjours Hôteliers dans nos centres

    La personne souhaitant demander un séjour contacte soit directement le directeur du centre, soit par email ou téléphone, soit en ligne sur le site du CCE. Sa réservation est confirmée selon les disponibilités.
    En période de Vacances Scolaires, les demandes d’inscription en VacFam sont prioritaires.
    Pour les séjours hôteliers, il n’y a aucun critère de priorité, quel que soit le nombre séjours déjà effectué.


    Pour les Voyages et Séjours à thèmes

    Les inscriptions aux voyages et séjours à thème s’effectuent directement sur le site internet du CCE dans la zone de présentation de ceux-ci.
    Le début des inscriptions est annoncé par l’intermédiaire de la Lettre d’Information du CCE.
    L’inscription pourra se faire uniquement si le CRIC a préalablement été calculé et si un mandat SEPA a été enregistré. Certains séjours sont proposés à un tarif unique et ne sont donc pas soumis au CRIC.
    Un courrier ou email d’affectation ou de refus sera adressé aux agents.


    Pour les échanges avec nos partenaires européens

    Pour les séjours dans les centres de nos partenaires européens, le demandeur contacte le département DCEV du CCE qui interrogera notre interlocuteur afin de connaître les disponibilités. Aucun historique des séjours ne sera pris en compte.

  6. ARTICLE 6 : Modalités d'attribution

     À la date limite d’inscription, les inscriptions sont classées dans l’ordre de priorité issu des critères suivants :

    • Groupe 1 : les orphelins scolarisés enfants d’agents décédés en activité ;
    • Groupe 2 : actifs partant avec des enfants scolarisés et fiscalement à charge ;
    • Groupe 3 : actifs partant avec des enfants fiscalement à charge non scolarisés ;
    • Groupe 4 : actifs partant seuls ou en couple ;
    • Groupe 5 : les retraités anciens salariés de la BDF et les agents en disponibilité ;
    • Groupe 6 : ascendants des ouvrant-droits, actifs partant avec des enfants majeurs non fiscalement à charge, les enfants majeurs partant seuls ; 
    • Groupe 7 : les prestataires en poste à la BDF lors de leur séjour.

    NB : Les actifs séparés ou divorcés, partant avec leurs enfants dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, sont inclus dans le Groupe 2 ou Groupe 3 selon le cas.
    les dossiers comportant des invités seront traités selon les mêmes critères mais en fonction des places disponibles.

    L’historique des séjours du participant sera pris en compte en fonction du ou des séjours obtenus lors des 3 années précédentes.
    Le CRIC le plus faible est le dernier critère appliqué afin d’arbitrer deux dossiers identiques et bénéficiant des mêmes priorités.

    Une validation de l’inscription, comprenant un échéancier, sera adressée aux agents retenus.

    Pour les Séjours Hôteliers dans nos centres

    La réservation s’effectue auprès du directeur du centre et en fonction des disponibilités.
    En période de vacances scolaires d’hiver (février, mars) et d’été, les VacFam sont prioritaires. Aucun historique des séjours ne sera pris en compte.


    Pour les Voyages et Séjours à thèmes

    A la date limite d’inscription, les inscriptions sont classées dans l’ordre de priorité selon :

    • L’historique des voyages ou séjours à thèmes obtenus lors des trois années précédentes ;
    • La date de dépôt du dossier.

    NB : les dossiers comportant des invités seront traités selon les mêmes critères mais en fonction des places disponibles.
    Une validation de l’inscription, comprenant un échéancier, sera adressée aux agents retenus.


    Pour les échanges avec nos partenaires européens

    Pour les séjours dans les centres de nos partenaires européens, le demandeur contacte le département DCEV du CCE qui interrogera notre interlocuteur afin de connaître les disponibilités. Aucun historique des séjours ne sera pris en compte.

  7. ARTICLE 7 : Grille de tarifs

    La base tarifaire est construite en fonction d’un prix de référence, qui peut être modulé en fonction des critères suivants :

    • L’âge des séjournants (au jour d’arrivée) ;
    • Les saisons ;
    • Le statut du séjournant (agent BDF, prestataire, collègue européen).
  8. ARTICLE 8 : Subvention des prestations

    Les prestations, dans nos centres et chez nos partenaires européens (sauf à Prague), sont subventionnées pour les ouvrants-droits et leurs ayants-droits selon leur CRIC.

    Les retraités anciens salariés de la BDF ont accès à certaines prestations à un taux de subvention différencié spécifique.

    Les prestataires de la BDF ont accès à certaines prestations sans subvention (Tarif « Invités »).

    Les invités des ouvrants-droits ont accès à certaines prestations sans subvention (Tarif « Invités »).

  9. ARTICLE 9 : Grille des subventions

    Pour les séjours subventionnés, la subvention s’applique au tarif en vigueur pour la saison, sous forme de % de remise.
     

    Barème de subventions

     

    CRIC ACTIF RETRAITÉ
    Inférieur à - 3 500 70 % 35 %
    de -3 500 à 0 65 % 32,5 %
    de 1 à 4 500 55 % 27,5 %
    de 4 501 à 9 000 45 % 22,5 %
    de 9 001 à 13 500 35 % 17,5 %
    de 13 501 à 18 000 30 % 15 %
    de 18 001 à 22 500 25 % 12,5 %
    de 22 501 à 27 000 20 % 10 %
    de 27 001 à 31 500 15 % 7,5 %
    supérieur à 31 500 10 % 5 %

    Pour rappel : Le nombre de jours subventionnés par le CCE pour un agent est de 28 jours sur 1 (une) année soit du 1er janvier au 31 décembre.

  10. ARTICLE 10 : Règlement des séjours

    Les paiements des séjours vacances scolaires (VacFam) sont effectués en 4 prélèvements pour les séjours d’été et 3 prélèvements pour les séjours d’hiver, sur le compte bancaire déclaré sur le mandat SEPA du demandeur, pour tous les participants inscrits, y compris les invités.

    Les autres paiements de type « Bar », sont réglés directement dans les centres sur présentation d’une facture.

    Les paiements des Séjours Hôteliers sont réglés directement dans les centres sur présentation de factures.

    Les paiements des voyages et séjours à thèmes sont effectués en plusieurs prélèvements (10 prélèvements pour les voyages et 3 prélèvements pour les séjours à thèmes en général) sur le compte bancaire déclaré sur le mandat SEPA du demandeur, pour tous les participants inscrits, y compris les invités.

    Il est possible de régler les différentes prestations en chèques vacances.

  11. ARTICLE 11 : Conditions de résolution (annulation)

    Toute résolution doit être formulée par écrit.

    En cas de résolution du demandeur, son ou ses invités ne pourront pas maintenir leur inscription.

    Le CCE se réserve le droit d’annuler, sans frais pour le demandeur, certains séjours en raison d’un nombre insuffisant de participants. Cette résolution ne donnera lieu à aucun versement de dommages-intérêts.

    Pour les VACFAM, Séjours à thèmes

    Lorsque la résolution est effectuée à la demande de l’agent, le CCE retiendra des frais de résolution par dossier selon les modalités suivantes :

    • avant la confirmation du dossier : 50€ de frais de dossier.
    • entre la date de confirmation du dossier et J60 du début du séjour : 20% du prix du séjour + 50€ de frais de dossier.
    • entre la date J-60 du début du séjour et J30 du début du séjour : 50% du prix du séjour+ 50€ de frais de dossier.
    • entre la date J-30 du début du séjour et J8 du début du séjour : 75% du prix du séjour+ 50€ de frais de dossier.
    • entre J-7 et le début du séjour : 100% du prix du séjour.

    Le séjour annulé à la demande de l’agent compte comme une attribution dans son historique.

    Le CCE ne retiendra pas de frais de résolution pour les cas suivants :

    • Hospitalisation non prévisible au moment de l’inscription, du participant, de son conjoint, d’un de ses parents ou d’un de ses enfants, justifiée par un bulletin de situation hospitalier,
    • Maladie grave survenue après l’inscription justifiée par un certificat médical ET d’immobilisation d’une durée minimum de 8 jours,
    • Décès du participant, de ses ascendants ou descendants en ligne directe ou des collatéraux directs (frères, sœurs),
    • Licenciement de l’ouvrant-droit ou de son conjoint.

    Pour les Voyages

    Les conditions de résolution des voyages sont celles du prestataire qui a en charge la réalisation de ceux-ci.